IDENTIFICATION

Forme juridique : SARL
SIRET : 879672715 Quimper                                 TVA ue : FR 73879672715                                                        

​

​

​

​

SARL AU CAPITAL DE 1000 € RCS QUIMPER 879672715  APE 6831Z  TVA UE FR73879672715  ENREGISTRE A L'ORIAS SOUS LE NO F000616 ( www.orias.fr ) EN QUALITE DE :

CONSEILLER EN INVESTISSEMENT FINANCIER MEMBRE DE LA COMPAGNIE CIF ASSOCIATION AGREEE PAR L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

COURTIER EN ASSURANCE MEMBRE DE LA COMPAGNIE IAS ASSOCIATION AGREEE PAR L'AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION

INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT EN QUALITE DE COURTIER MEMBRE DE LA COMPAGNIE IOBSP ASSOCIATION AGREEE PAR L'AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION

ACTIVITE DE TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE CARTE PROFESSIONNELLE IMMOBILIERE CPI 29032019000043921 DELEVREE PAR LA CCI DE QUIMPER

 

RESPONSABILITE CIVILE ET GARANTIE FINANCIERE SOUSCRITE AUPRES DE MMA 14 BD OYON 72030  LE MANS CEDEX 9   NE PEUT RECEVOIR AUCUN EFFET,FONDS OU VALEUR

​

Nom : GEPAM Patrimoine

Adresse : Kergulan. 5 hent peni conan. Combrit Ste Marine. 29120
Tél : 06 60 37 22 05

Courriel : gepampatrimoine@gmail.com

 

PROPRIETE

Le nom et le logo «GEPAM Patrimoine » sont des marques déposées de la société « GEPAM Patrimoine ». Le site www.gepam-patrimoine.com est la propriété de «GEPAM Patrimoine ».

 

SITE INTERNET

Les informations de ce site sont non contractuelles et peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

 

GEPAM Patrimoine  ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

GEPAM Patrimoine peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site.

La direction de la publication est assurée par le dirigeant de GEPAM Patrimoine

 

DROIT DE L’INTERNAUTE

Les internautes disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables. Ils ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité, auprès de :
GEPAM Patrimoine, 5 hent Peni Conan 29120 COMBRIT

 

CONCEPTION, WEB DESIGN ET HEBERGEUR

Conception : WIX 

Web design : WIX

Hébergeur : WIX

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

GEPAM Patrimoine est engagé dans une démarche de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi qu'avec le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (RGPD).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Pour les données personnelles, au sens du RGPD, collectées dans le cadre de la navigation, le responsable du traitement est GEPAM Patrimoine, représenté par son dirigeant. Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

 

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Selon la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.
Toutes les données personnelles concernant les internautes sont collectées directement auprès de ces derniers. GEPAM Patrimoine s’engage à recueillir le consentement des internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles.

 

TYPES DE DONNÉES ET FINALITÉ DE LA COLLECTE

Sont susceptibles d’être collectées les données suivantes des internautes par GEPAM Patrimoine : nom, prénom, adresse, email et l’adresse IP pour Google Analytics
Ces données collectées sont principalement traitées pour :

• permettre la navigation sur le site,

• réaliser des statistiques.

 

Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime de GEPAM Patrimoine à proposer :

• des actualités et des services intéressant toute personne à la recherche d’informations sur la profession de conseil en investissements financiers, d’un emploi ou d’un stage,

• des informations sur la gestion de patrimoine et les services en investissements financiers

Les traitements réalisés par GEPAM Patrimoine sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

 

TYPES DE DONNÉES ET FINALITÉ DE LA COLLECTE

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement :

• navigation sur le site et statistiques : 1 an

• adhésion : le temps du traitement de l’adhésion (quelques semaines).

 

COOKIES

Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.…). Ces fichiers ont pour fonction d’améliorer le contenu du site, la navigation et de simplifier l’accès en supprimant la phase de saisie de l’identifiant et du mot de passe pour accéder à un espace privé.

Si l’internaute refuse l’enregistrement de cookies ou supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.

À tout moment, l’internaute peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM MEDIATION CONSOMMATION;. en cas de litige , le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu  ou par voie postale : CNPM 27 Ave de la Libération 42400 ST CHAMOND